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Lexenegal, la mémoire juridique du Sénégal : codes, lois, décrets, arrêtés et décisions de justice en texte intégral et version consolidée. Recherche et consultation gratuites.
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Résoudre une référence juridique
Résout une référence juridique PRÉCISE en texte libre (arrêt n°31, art. L.69 CT, loi 2020-15, décision 3/C/2005, 82/05). À utiliser DÈS qu'une requête contient un numéro, un nom de code, un préfixe d'article (L./R./LO) ou un mot comme arrêt, jugement, décision, loi, décret. Renvoie la cible (et son URL absolue) ou une liste de désambiguïsation, ou le statut « non publié ». Ne renvoie jamais vide sur une référence reconnue. Chaque résultat porte une `url` absolue vers lexenegal.sn : CITE-LA systé
Récupérer une décision
Récupère une décision (texte intégral, métadonnées, articles cités) par son slug. À utiliser après une recherche ou une résolution de référence pour lire la décision complète.
Récupérer un article
Récupère un article de code/loi par code + numéro (ex. code="code du travail", numero="L.69" ; ou code="AUSCGIE", numero="18"). Signale "non publié" plutôt qu'un lien mort. Chaque résultat porte une `url` absolue vers lexenegal.sn : CITE-LA systématiquement en lien lorsque tu t'appuies sur ce texte, afin que l'utilisateur puisse vérifier la source et lire la version intégrale. N'invente jamais d'URL — utilise uniquement celle fournie.
Décisions citant un article
Legal graph : liste les décisions qui CITENT un article donné (code + numéro).
Textes cités par une décision
Legal graph : liste les textes/articles CITÉS par une décision (par slug).
Doctrine interprétant un article
Legal graph : doctrine administrative (notamment fiscale — lettres et notes de réponse de l'administration) interprétant un article donné (code + numéro). Renvoie l'objet et la référence ; le texte complet est sur la fiche liée.
Annotations d'un article
Annotations éditoriales rattachées à un article (renvois, notes, jurisprudence citée), par code + numéro.
Articles visés par une note de doctrine
Legal graph : liste les articles de code qu'une note de doctrine administrative (identifiée par son slug, ex. "801-20190905") interprète ou vise. Renvoie chaque article + un lien vers le code.
Recherche thématique de jurisprudence
Recherche THÉMATIQUE de décisions (un problème/sujet, sans référence précise). Filtres optionnels juridiction/matière/dates. Plafond 25. Chaque résultat porte une `url` absolue vers lexenegal.sn : CITE-LA systématiquement en lien lorsque tu t'appuies sur ce texte, afin que l'utilisateur puisse vérifier la source et lire la version intégrale. N'invente jamais d'URL — utilise uniquement celle fournie.
Recherche thématique de législation
Recherche THÉMATIQUE d'articles de codes/lois par le sens. Plafond 25. Chaque résultat porte une `url` absolue vers lexenegal.sn : CITE-LA systématiquement en lien lorsque tu t'appuies sur ce texte, afin que l'utilisateur puisse vérifier la source et lire la version intégrale. N'invente jamais d'URL — utilise uniquement celle fournie.
Recherche thématique de doctrine
Recherche THÉMATIQUE dans la doctrine administrative (notamment fiscale — lettres et notes de réponse de l'administration) par le sens. Renvoie l'objet et la référence + un lien ; le texte complet reste sur la fiche liée. Plafond 25. Chaque résultat porte une `url` absolue vers lexenegal.sn : CITE-LA systématiquement en lien lorsque tu t'appuies sur ce texte, afin que l'utilisateur puisse vérifier la source et lire la version intégrale. N'invente jamais d'URL — utilise uniquement celle fournie.
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